Certificat de conformité et prêt 0% :

---

Pour votre confort et votre sécurité, les logements anciens doivent respecter les normes de surfaces et d’habitabilité relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement du logement finançable par prêt à taux zéro (décret 2005-69 31/01/2005 et arrêté 1/02/2005). La conformité est vérifiée par un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE SURFACES ET D’HABITABILITÉ.

Seul un professionnel du bâtiment peut établir votre certificat. Afin de faciliter vos démarches, nous vous proposons de contacter, Ph. LHERITEAU, architecte DPLG à St-Nazaire avec lequel notre agence est en relation directe. Il mettra sa réactivité et ses compétences techniques au service de votre projet immobilier. Afin de sécuriser votre demande de prêt à taux 0%, un rapport détaillé conforme aux textes cités en référence, sera transmis après intervention sur site à l'organisme prêteur.

Autres diagnostics à produire par le vendeur d'un bien immobilier :

• Amiante : pour les permis de construire antérieurs au 01/01/1997
• Plomb : pour les constructions antérieures à 1949.
• Termites : pour les constructions situées en zones contaminées. Le département de Loire-atlantique fait partie des départements classés en zones contaminées. Pour connaitre les communes classées, renseignez-vous auprès de la préfecture.
• Gaz : pour les logements comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.
• Performance énergétique : pour tout logement depuis le 01/07/2006.

A partir du 01/11/07, les expertises seront établies par un même intervenant et regroupées en un seul document : le Dossier de Diagnostic Technique.

Crédit Nazairien
Courtier
Regroupement de crédit
Prêt travaux
Investissement Locatif
A propos