L'offre de prêt immobilier

Avant de faire une offre de prêt à un particulier, l'établissement prêteur doit vérifier sa solvalibilté et ses capacités de remboursement et l'informer des conséquences de la prise d'un prêt, notamment sur des risques de surendettement.

L'établissement de crédit adresse, gratuitement et par La Poste, une offre de prêt dont le contenu est réglementé. Elle comprend notamment un tableau d'amortissement détaillé pour les prêts immobiliers à taux fixe ; Pour les crédits à taux variables, l'offre comprend les conditions et modalités de variation du taux ainsi qu'une simulation de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités, la durée et le coût total du crédit.

La fiche standardisée européenne (FISE)

Une fiche standardisée européenne (FISE) mentionnant les principales caractéristiques du prêt immobilier est remise à l'emprunteur avec l'offre de crédit. La FISE résume les principales caractéristiques de l'offre de prêt. Comme le TAEG, la FISE permet à l'emprunteur de comparer les offres de prêt.

Validité de l'offre de prêt immobilier

L'offre de prêt engage le prêteur pendant 30 jours minimum à compter de sa réception. L'emprunteur dispose de 10 jours de réflexion minimum à compter de sa réception pour l'étudier. A partir du 11^ème jour suivant la réception de l'offre, il peut l'accepter ou la refuser.

En cas de refus, aucun versement de frais ne peut vous être demandé, ni par le courtier, ni par l'établissement de crédit.

En cas d'acceptation de l'offre de prêt, l'emprunteur adresse par courrier, à l'établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée. Le prêt est accordé.

Si une personne se porte caution pour vous, l'établissement prêteur doit également lui adresser par courrier l'offre de prêt ; elle dispose elle-même du délai de 10 jours minimum pour l'examiner et signifier son acceptation à l'établissement de crédit par courrier.

Le versement des fonds a lieu soit à la signature de l'acte notarié pour la vente d'un logement achevé, soit au fur et à mesure de l'avancement des travaux et selon les modalités prévues par votre contrat, dans le cas d'une construction. Le déblocage progressif des fonds entraîne le paiement d'intérêts intercalaires.