Le prêt à taux 0%
Le prêt 0% est un crédit remboursable sans intérêts et avec différé de remboursement.
Le gouvernement souhaite que les toutes les banques et établissements de crédit (qui ont signés une convention avec l’ÉTAT) considèrent l’
enveloppe de Prêt à Taux 0% comme de l’apport servant à financer une partie de l’acquisition (généralement les banques demandent à ce que les emprunteurs financent avec leurs propres deniers les frais de notaires, les frais de garanties et, moins systématiquement, les frais de dossier).
Le PTZ peut-être cumulé à d’autres prêts dits « aidés » tels que le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt 1 % employeur ...
Conditions d'admission au PTZ +
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
Le logement doit servir à la
résidence principale.
Le «
revenu fiscal de référence» qui figure sur l'avis d’imposition est décisif pour l’octroi ou non du prêt à 0%. Le revenu est celui de l'avant-derni?re ann?e pr?c?dant celle de l'?mission de l'
offre de prêt (N-2).
Les éléments pris en compte sont :
- Le nombre de personnes à habiter dans la future résidence principale (A retenir que pour les femmes enceintes pouvant fournir un certificat de grossesse, le(s) enfant(s) à naître sont pris en considération).
- La zone géographique (A, B1, B2, C) du futur lieu de résidence.
- Le montant de l’acquisition immobilière (hors frais de notaire)
- Le montant de l’apport.
Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement prêteur, ses avis d'imposition, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes occupant le logement et non rattachées à son foyer fiscal.